Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Brouillon Version provisoire : ce document peut encore évoluer avant sa version définitive.

Cet accord encadre le traitement des données personnelles que VI Agent effectue pour votre compte (par ex. les leads).

Parties

Le client (responsable de traitement) et VI Agent (sous-traitant).

Génération vidéo, diffusion Meta, réception de leads, communication par e-mail/SMS.

Traitement uniquement selon vos instructions documentées dans le service ou par écrit.

Chiffrement au repos et en transit ; contrôle d'accès ; journalisation d'audit.

Liste publique tenue à jour ; notification préalable des changements.

Hébergement en Union européenne (France, OVHcloud, régions Gravelines/Roubaix/Strasbourg).

Notification sans délai en cas de violation, conformément au RGPD.

Restitution ou suppression des données personnelles dans les 30 jours suivant la fin du contrat.