Dit document is alleen in het Frans beschikbaar. Alleen de Franse versie is van toepassing.
1 Éditeur
| Élément | Information |
|---|---|
| Société | MARINA B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap) |
| Siège et établissement | Stationsplein 8-K, 6221 BT Maastricht, Pays-Bas |
| Chambre de commerce (KvK) | 94218560 |
| TVA | NL866682600B01 |
| Représentant légal | M. Olivier Viatour, directeur (bestuurder) |
| Contact commercial | Claude Hermann, Sales Director — claude@marina.consulting |
| Protection des données | privacy@viagent.studio (Viagent Studio) ; privacy@marina.consulting (MARINA B.V.) |
| Marque | VI Agent, marque de MARINA B.V. ; Viagent Studio désigne la plateforme |
2 Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés dans l’Union européenne (France) par OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Certains services techniques sont fournis par des sous-traitants dont la liste, les fonctions et les localisations sont publiées sur la page « Sous-traitants » ; certains d’entre eux traitent des données hors de l’Espace économique européen.
3 Accès aux services
La plateforme Viagent Studio est réservée aux professionnels. L’accès est délivré par MARINA dans le cadre d’un contrat d’abonnement. L’utilisation de la plateforme est régie par les Conditions Générales d’Utilisation ; la relation commerciale avec chaque client est régie par ses documents contractuels propres.
4 Propriété intellectuelle
Le site, la plateforme, leurs contenus, marques, logos, logiciels et éléments graphiques sont la propriété de MARINA ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
5 Documents juridiques
- Conditions Générales d’Utilisation ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique cookies ;
- Liste des sous-traitants.
Les Conditions Générales de Services applicables aux clients sont communiquées à chaque prospect avant la signature de son contrat.
6 Droit applicable
Les présentes mentions et l’utilisation du site sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes de Maastricht, Pays-Bas, sous réserve des règles impératives et européennes de compétence.